Permis de construire Locaux N° 09307322C0074

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 3 047 m² de locaux - Aeroport Paris Cdg Termina

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 09307322C0074

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 09307322C0074, délivré le 3 mars 2023 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Paris Cdg Termina, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 232 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

677 808 m²

Surface existante avant

226 151 m²

Surface créée

3 047 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

227 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/03/2023
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2025

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 151 m² 1 232 m² 1 815 m² 7 m² 1 815 m² 1 225 m² 227 376 m²
Total 226 151 m² 1 232 m² 1 815 m² 7 m² 1 815 m² 1 225 m² 227 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 33 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 0 m² 31 990 m²
Commerce et services 17 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 067 m²
Entrepôt 52 401 m² 1 232 m² 1 815 m² 7 m² 0 m² 3 040 m² 55 441 m²
Équipements publics 122 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 878 m²
Total locaux 226 151 m² 1 232 m² 1 815 m² 7 m² 1 815 m² 1 225 m² 227 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 331 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation
ROISSY CDG CEDEX (95931)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307322C0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport Paris Cdg Termina, Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 3 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307322C0074, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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