Permis de construire Locaux N° 09307322C0074

Permis de construire n° 09307322C0074 à Tremblay-en-France pour 3 047 m² de locaux, Aeroport Paris Cdg Termina

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 09307322C0074

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307322C0074 a été délivré le 3 mars 2023, pour un projet situé Aeroport Paris Cdg Termina. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 232 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI71. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

677 808 m²

Surface existante avant

226 151 m²

Surface créée

3 047 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

227 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/03/2023
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2025

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 151 m² 1 232 m² 1 815 m² 7 m² 1 815 m² 1 225 m² 227 376 m²
Total 226 151 m² 1 232 m² 1 815 m² 7 m² 1 815 m² 1 225 m² 227 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 067 m²
Équipements publics 122 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 878 m²
Autres activités 86 206 m² 1 232 m² 1 815 m² 7 m² 1 815 m² 1 225 m² 87 431 m²
dont Bureaux 33 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² -1 815 m² 31 990 m²
dont Entrepôt 52 401 m² 1 232 m² 1 815 m² 7 m² 0 m² 3 040 m² 55 441 m²
Total locaux 226 151 m² 1 232 m² 1 815 m² 7 m² 1 815 m² 1 225 m² 227 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ROISSY CDG CEDEX (95931)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307322C0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aeroport Paris Cdg Termina, à Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 3 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307322C0074, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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