Permis de construire Locaux N° 09307321C0118

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 1 111 m² de locaux - Aeroport De Paris Cdg Terminal 2D

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 09307321C0118

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 09307321C0118, délivré le 4 mai 2022 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport De Paris Cdg Terminal 2D, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en entrepôt, 63 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

234 799 m²

Surface créée

1 111 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

234 809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2023.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

18/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2023

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terminal 2D

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 799 m² 173 m² 938 m² 163 m² 938 m² 10 m² 234 809 m²
Total 234 799 m² 173 m² 938 m² 163 m² 938 m² 10 m² 234 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 34 020 m² 0 m² 0 m² 163 m² 633 m² 0 m² 33 224 m²
Commerce et services 12 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 11 898 m²
Entrepôt 81 136 m² 110 m² 423 m² 0 m² 156 m² 377 m² 81 513 m²
Équipements publics 107 596 m² 63 m² 515 m² 0 m² 0 m² 578 m² 108 174 m²
Total locaux 234 799 m² 173 m² 938 m² 163 m² 938 m² 10 m² 234 809 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 331 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation
LE MESNIL-AMELOT (77990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307321C0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport De Paris Cdg Terminal 2D, Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 4 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 18 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307321C0118, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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