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Permis de construire Locaux N° 09307319C0075

Permis de construire n° 09307319C0075 à Tremblay-en-France pour 81 m² de locaux, Aeroport Paris Cdg Termina

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 808 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Aeroport Paris Cdg Termina, à Tremblay-en-France (93290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 12 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307319C0075, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 09307319C0075

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307319C0075, délivré le 12 février 2020 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Aeroport Paris Cdg Termina. La demande émane de AEROPORTS DE PARIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI71. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 887 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

677 808 m²

Surface existante avant

272 177 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

272 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	272 177 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	272 258 m²
Total	272 177 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	272 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	13 269 m²	0 m²	0 m²	13 269 m²
Équipements publics	134 923 m²	0 m²	0 m²	134 923 m²
Autres activités	123 985 m²	81 m²	81 m²	124 066 m²
dont Bureaux	49 849 m²	81 m²	81 m²	49 930 m²
dont Entrepôt	74 136 m²	0 m²	0 m²	74 136 m²
Total locaux	272 177 m²	81 m²	81 m²	272 258 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 337 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307319C0075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 808 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Aeroport Paris Cdg Termina, à Tremblay-en-France (93290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 12 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307319C0075, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tremblay-en-France

PC n°09307319C0078 Locaux Terminé

2270 Aeroport Charles De Gaulle

Tremblay-en-France (93290)

Nouvelle construction

30 janv. 2020 57 m² SDP AEROPORTS DE PARIS

PC n°09307319C0087 Logement Autorisé

24 Rue Du Languedoc (Lot B)

Tremblay-en-France (93290)

Nouvelle construction

30 janv. 2020 106 m² SDP

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8 Rue De Normandie-Lot A Et

Tremblay-en-France (93290)

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Tremblay-en-France (93290)

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20 févr. 2020 136 m² SDP

PC n°09307319C0085 Locaux Annulé

Zone De Service - Aires Ae Aerport Paris-Charles De Gaulle

Tremblay-en-France (93290)

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27 févr. 2020 1 122 m² SDP

PC n°09307319C0047 Locaux Autorisé

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04 mars 2020 1 357 m² SDP

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