Déclaration préalable Locaux N° 09307323C0027

Déclaration préalable n° 09307323C0027 à Tremblay-en-France pour 800 m² de locaux, 13 Rue De La Perdrix

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier DP n° 09307323C0027

Demandeur

O.G. CENTRE GUSTAVE EIFFEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09307323C0027 a été accordée le 10 mars 2023, pour un projet situé 13 Rue De La Perdrix. Le projet est porté par O.G. CENTRE GUSTAVE EIFFEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA374. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 687 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

800 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Total 800 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Autres activités 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² -800 m² 0 m²
dont Bureaux 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² -287 m² 0 m²
dont Entrepôt 513 m² 0 m² 0 m² 513 m² 0 m² -513 m² 0 m²
Total locaux 800 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 800 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O.G. CENTRE GUSTAVE EIFFEL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
413784075
SIRET
41378407500025
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
CHILLY MAZARIN (91380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307323C0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Perdrix, à Tremblay-en-France (93290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par O.G. CENTRE GUSTAVE EIFFEL et accordé le 10 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307323C0027, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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