Permis de construire Locaux N° 09307322C0069

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 631 m² de locaux - 3434 3 Rue Du Te Zone De Fret Cargo 7 Aerop Roissy Cdg

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 09307322C0069

Demandeur

ANUBIS INTERNATIONAL SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 09307322C0069, délivré le 16 mars 2023 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3434 3 Rue Du Te Zone De Fret Cargo 7 Aerop Roissy Cdg, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANUBIS INTERNATIONAL SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

402 209 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Fret Cargo 7 Aerop Roissy Cdg

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 598 m² 124 m² 507 m² 0 m² 507 m² 124 m² 722 m²
Total 598 m² 124 m² 507 m² 0 m² 507 m² 124 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 91 m²
Entrepôt 414 m² 124 m² 287 m² 0 m² 414 m² 0 m² 411 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 598 m² 124 m² 507 m² 0 m² 507 m² 124 m² 722 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANUBIS INTERNATIONAL SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401338678
SIRET
40133867800089
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
ROISSY-EN-FRANCE (95700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307322C0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3434 3 Rue Du Te Zone De Fret Cargo 7 Aerop Roissy Cdg, Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANUBIS INTERNATIONAL SERVICES et accordé le 16 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307322C0069, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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