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Permis de construire Locaux N° 09307324C0007

Permis de construire n° 09307324C0007 à Tremblay-en-France pour 677 m² de locaux, Terminal 2 Module Boutiqua

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 308 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Terminal 2 Module Boutiqua, à Tremblay-en-France (93290).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 30 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 19 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307324C0007, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 09307324C0007

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307324C0007 a été délivré le 30 août 2024, pour un projet situé Terminal 2 Module Boutiqua. AEROPORTS DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 308 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

678 308 m²

Surface existante avant

226 151 m²

Surface créée

677 m²

Surface totale après

226 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

19/11/2025

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/08/2024

Chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

19/11/2025

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	226 151 m²	0 m²	677 m²	0 m²	677 m²	0 m²	226 151 m²
Total	226 151 m²	0 m²	677 m²	0 m²	677 m²	0 m²	226 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	17 067 m²	407 m²	166 m²	241 m²	17 308 m²
Équipements publics	122 878 m²	270 m²	256 m²	14 m²	122 892 m²
Autres activités	86 206 m²	0 m²	255 m²	-255 m²	85 951 m²
dont Bureaux	33 805 m²	0 m²	214 m²	-214 m²	33 591 m²
dont Entrepôt	52 401 m²	0 m²	41 m²	-41 m²	52 360 m²
Total locaux	226 151 m²	677 m²	677 m²	0 m²	226 151 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ROISSY CDG CEDEX (95931)

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04 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307324C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 308 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Terminal 2 Module Boutiqua, à Tremblay-en-France (93290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 30 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 19 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307324C0007, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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