Permis de construire Locaux N° 09307324C0007

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 677 m² de locaux - Terminal 2 Module Boutiqua

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 09307324C0007

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 09307324C0007, délivré le 30 août 2024 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Terminal 2 Module Boutiqua, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 308 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

678 308 m²

Surface existante avant

226 151 m²

Surface créée

677 m²

Surface totale après

226 151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2025.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

19/11/2025

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/08/2024
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2025

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 151 m² 0 m² 677 m² 0 m² 677 m² 0 m² 226 151 m²
Total 226 151 m² 0 m² 677 m² 0 m² 677 m² 0 m² 226 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 33 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 33 591 m²
Commerce et services 17 067 m² 0 m² 407 m² 0 m² 166 m² 241 m² 17 308 m²
Entrepôt 52 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 52 360 m²
Équipements publics 122 878 m² 0 m² 270 m² 0 m² 256 m² 14 m² 122 892 m²
Total locaux 226 151 m² 0 m² 677 m² 0 m² 677 m² 0 m² 226 151 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 331 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation
ROISSY CDG CEDEX (95931)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307324C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terminal 2 Module Boutiqua, Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 30 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 19 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307324C0007, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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