Permis de construire Logement N° 09307318C0039

Permis de construire n° 09307318C0039 à Tremblay-en-France pour 2 930 m² de logement

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 09307318C0039

Demandeur

FREHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307318C0039 a été délivré le 8 octobre 2018 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FREHA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 930 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 25 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 930 m²

Variation nette

+2 930 m²

Surface totale après

2 930 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

06/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/10/2018
Chantier (DOC)
21/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2021

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 930 m² 2 930 m²
Total 0 m² 2 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 930 m² 2 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 25 6 - - 52
- 40,4 % 48,1 % 11,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
383349107
SIRET
38334910700045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307318C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 930 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FREHA et accordé le 8 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 21 mai 2019, achèvement déclaré le 6 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 25 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307318C0039, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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