Permis de construire à Tremblay-en-France pour 32 595 m² de locaux - Aeroport Roissy Cdg T2 Le Martru
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 27 juin 2017 · Dossier PC n° 09307316C0092 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307316C0092, délivré le 27 juin 2017 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Roissy Cdg T2 Le Martru, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 32 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 130 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 021 m² de commerce, 1 338 m² de entrepôts, 564 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI13.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 897 m² | 4 923 m² | 1 072 m² | 2 225 m² | 1 072 m² | 2 698 m² | 32 595 m² |
| Total | 29 897 m² | 4 923 m² | 1 072 m² | 2 225 m² | 1 072 m² | 2 698 m² | 32 595 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 4 138 m² | 3 021 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 552 m² | 6 690 m² |
| Entrepôts | 1 627 m² | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 988 m² | 2 615 m² |
| Services publics | 21 764 m² | 564 m² | 1 072 m² | 110 m² | 0 m² | 1 526 m² | 23 290 m² |
| Total locaux | 29 897 m² | 4 923 m² | 1 072 m² | 2 225 m² | 1 072 m² | 2 698 m² | 32 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307316C0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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