Permis de construire Mixte N° 09307316C0083

Permis de construire n° 09307316C0083 à Tremblay-en-France pour 7 634 m² de logement et locaux, 49 Avenu Pasteur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 09307316C0083

Demandeur

PROMOGIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Avenu Pasteur, le permis de construire n° 09307316C0083 a été délivré le 10 juillet 2017 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de PROMOGIM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 131 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 47 T2, 60 T3 et 15 T4. La surface se répartit entre 7 517 m² d'habitation et 117 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR464, AR465, AR459. Ce dossier s'inscrit parmi les 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 058 m²

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

7 634 m²

Variation nette

+7 634 m²

Surface totale après

8 639 m²

Logements créés

131

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
17/10/2018
Autorisation
10/07/2017
3
Chantier (DOC)
17/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR464 AR465 AR459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 131 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 747 m² 7 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 517 m² 8 264 m²
Locaux 258 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 375 m²
Total 1 005 m² 7 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 634 m² 8 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Équipements publics 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m²
Total locaux 258 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements collectifs 131
Collectifs hors résidence 131

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 47 60 15 - - 131
6,9 % 35,9 % 45,8 % 11,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOGIM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
308077080
SIRET
30807708000056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307316C0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 17/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 logements en collectif, pour 7 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Avenu Pasteur, à Tremblay-en-France (93290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOGIM et accordé le 10 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 47 T2, 60 T3 et 15 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 517 m² d'habitation et 117 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307316C0083, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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