Permis de construire à Tremblay-en-France pour 8 639 m² de logement et locaux - 49 Avenu Pasteur
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 10 juillet 2017 · Dossier PC n° 09307316C0083 · Demandeur : PROMOGIM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307316C0083, délivré le 10 juillet 2017 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 49 Avenu Pasteur, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOGIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 058 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 131 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 47 T2, 60 T3, 15 T4. La surface se répartit entre 7 517 m² d'habitation et 117 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR464, AR465, AR459.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 131 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 747 m² | 7 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 517 m² | 8 264 m² |
| Locaux | 258 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 375 m² |
| Total | 1 005 m² | 7 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 634 m² | 8 639 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Services publics | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² |
| Total locaux | 258 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 375 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 131 |
| Logements collectifs | 131 |
| Collectifs hors résidence | 131 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 47 | 60 | 15 | - | - | 131 |
| 6,9 % | 35,9 % | 45,8 % | 11,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307316C0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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