Permis de construire n° 09307221A0045 à Stains pour 6 211 m² de logement et locaux, 195-2 Bd Maxime Gorki
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 09307221A0045
Demandeur
SNC LNC BOREALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307221A0045 a été délivré le 12 juillet 2022 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 195-2 Bd Maxime Gorki. Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC BOREALE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 134 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 089 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 811 m², soit 66 m² par logement. Les locaux représentent 3 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence T 41, T 42, T 43. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard Maxime Gorki, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 134 m² existants et construit 6 211 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 811 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 089 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 122 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 67 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 134 m² à 6 211 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 3 089 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 3 022 m² | 3 089 m² |
| Locaux | 67 m² | 3 122 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 3 055 m² | 3 122 m² |
| Total | 134 m² | 6 211 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 6 077 m² | 6 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 67 m² | 3 122 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 3 055 m² | 3 122 m² |
| Total locaux | 67 m² | 3 122 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 3 055 m² | 3 122 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 67 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 20 | 13 | - | - | 47 |
| - | 29,8 % | 42,6 % | 27,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC BOREALE, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC LNC BOREALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893232645
- SIRET
- 89323264500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SNC LNC BOREALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307221A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 12/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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