Permis de construire Mixte N° 09307221A0046

Permis de construire n° 09307221A0046 à Stains pour 4 778 m² de logement et locaux, 189 Bd Maxime Gorki

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 09307221A0046

Demandeur

SNC LNC BOREALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307221A0046 a été délivré le 12 juillet 2022 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 189 Bd Maxime Gorki. SNC LNC BOREALE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 2 375 m² d'habitation et 2 403 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont T37, T38, T39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 252 m²

Surface existante avant

1 164 m²

Surface créée

4 778 m²

Variation nette

+3 614 m²

Surface totale après

4 778 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
27/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T37 T38 T39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 582 m² 2 375 m² 0 m² 582 m² 0 m² 1 793 m² 2 375 m²
Locaux 582 m² 2 403 m² 0 m² 582 m² 0 m² 1 821 m² 2 403 m²
Total 1 164 m² 4 778 m² 0 m² 1 164 m² 0 m² 3 614 m² 4 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 582 m² 2 403 m² 0 m² 582 m² 0 m² 1 821 m² 2 403 m²
Total locaux 582 m² 2 403 m² 0 m² 582 m² 0 m² 1 821 m² 2 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 18 9 - - 36
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC BOREALE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232645
SIRET
89323264500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307221A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 4 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 189 Bd Maxime Gorki, à Stains (93240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC LNC BOREALE et accordée le 12 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3 et 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 375 m² d'habitation et 2 403 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307221A0046, déposé en mairie de Stains.

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