Permis de construire Logement N° 09307221A0008

Permis de construire n° 09307221A0008 à Stains pour 141 m² de logement, 7 Rue Charles Perrin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 09307221A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307221A0008 a été délivré le 5 juillet 2021, pour un projet situé 7 Rue Charles Perrin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A283, A833. Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
07/12/2022
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2022

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A283 A833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 238 m²
Total 97 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAINS (93 24)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307221A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 07/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Charles Perrin, à Stains (93240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 7 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307221A0008, déposé en mairie de Stains.

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