Permis de construire Mixte N° 09307220A0007

Permis de construire n° 09307220A0007 à Stains pour 300 m² de logement et locaux, 62-64 Rue Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 09307220A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62-64 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 09307220A0007 a été délivré le 26 août 2020 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+. La surface se répartit entre 207 m² d'habitation et 93 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C349. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/08/2020
3
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 207 m² 0 m² 47 m² 0 m² 160 m² 314 m²
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 154 m² 300 m² 0 m² 47 m² 0 m² 253 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAINS (93240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307220A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62-64 Rue Jean Jaures, à Stains (93240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 207 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307220A0007, déposé en mairie de Stains.

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