Permis de construire n° 09307220A0027 à Stains pour 313 m² de logement, 10 rue Gambetta
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PC n° 09307220A0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307220A0027 a été délivré le 15 février 2021 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue Gambetta.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 96 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 313 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 419 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 358. Sur la même voie, rue Gambetta, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 96 m² existants et construit 313 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 419 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 313 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 96 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 96 m² à 313 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 313 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 217 m² | 313 m² |
| Total | 96 m² | 313 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 217 m² | 313 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAINS (93240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307220A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 15/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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