Permis de construire Locaux N° 09307221A0024

Permis de construire n° 09307221A0024 à Stains pour 2 166 m² de locaux, 13 Rue Gambetta

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 09307221A0024

Demandeur

BIG-OPIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307221A0024 a été délivré le 19 avril 2022, pour un projet situé 13 Rue Gambetta. BIG-OPIUM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 645 m² en commerce et activités de service et 521 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K385. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 329 m²

Surface existante avant

2 250 m²

Surface créée

2 166 m²

Variation nette

+2 166 m²

Surface totale après

4 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2022
Chantier (DOC)
12/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 250 m² 2 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 166 m² 4 416 m²
Total 2 250 m² 2 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 166 m² 4 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 250 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 3 895 m²
Autres activités 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
dont Bureaux 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Total locaux 2 250 m² 2 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 166 m² 4 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIG-OPIUM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839570959
SIRET
83957095900016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de BIG-OPIUM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307221A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Gambetta, à Stains (93240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BIG-OPIUM et accordé le 19 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 12 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307221A0024, déposé en mairie de Stains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Stains

Autres types d'autorisations à Stains