Permis de construire Logement N° 09307215A0025

Permis de construire n° 09307215A0025 à Stains pour 2 397 m² de logement, rue de la Vieille Mer

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 09307215A0025

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307215A0025, délivré le 1 septembre 2015 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de la Vieille Mer. SEQUANO AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 appartements. 2 397 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 327 m², soit 89 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 135, U 138. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 327 m²

Surface créée

2 397 m²

Variation nette

+2 397 m²

Surface totale après

2 397 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
04/04/2018
Autorisation
01/09/2015
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2018

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U 135 U 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 327 m². Le dossier déclare une annexe : garage.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 397 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 89 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 397 m²
Total 0 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 2 397 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 14 sur 27.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 13 10 4 - 27
- - 48,1 % 37,0 % 14,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEQUANO AMENAGEMENT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Bobigny. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SEQUANO AMENAGEMENT

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
301852042
SIRET
30185204200011
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1975
Localisation
BOBIGNY (93022)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307215A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 04/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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