Permis de construire n° 09307215A0025 à Stains pour 2 397 m² de logement, rue de la Vieille Mer
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 09307215A0025
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307215A0025, délivré le 1 septembre 2015 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de la Vieille Mer. SEQUANO AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 appartements. 2 397 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 327 m², soit 89 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 135, U 138. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
04/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 327 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 397 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 89 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 397 m² | 2 397 m² |
| Total | 0 m² | 2 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 397 m² | 2 397 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 14 sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 13 | 10 | 4 | - | 27 |
| - | - | 48,1 % | 37,0 % | 14,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEQUANO AMENAGEMENT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Bobigny. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 301852042
- SIRET
- 30185204200011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BOBIGNY (93022)
Autres dossiers de SEQUANO AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307215A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 04/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |