Permis de construire n° 09307215A0032 à Stains pour 123 m² de logement, 3 rue de Saalfeld
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 09307215A0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307215A0032 a été délivré le 25 août 2015 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 rue de Saalfeld.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 62 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 169 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2017, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 386. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Saalfeld, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2018. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 62 m² existants et construit 123 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 169 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 62 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 62 m² à 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 123 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 61 m² | 123 m² |
| Total | 62 m² | 123 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 61 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAINS (93240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307215A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Saalfeld à Stains (93240)
L’autre dossier recensé rue de Saalfeld depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.