Permis de construire Logement N° 09307215A0032

Permis de construire n° 09307215A0032 à Stains pour 123 m² de logement, 3 rue de Saalfeld

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 09307215A0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307215A0032 a été délivré le 25 août 2015 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 rue de Saalfeld.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 62 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 169 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2017, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 386. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Saalfeld, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2018. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans

Dépôt
01/09/2018
Autorisation
25/08/2015
Chantier (DOC)
21/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2018

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 62 m² existants et construit 123 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 169 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 62 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 62 m² à 123 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 123 m² 0 m² 62 m² 0 m² 61 m² 123 m²
Total 62 m² 123 m² 0 m² 62 m² 0 m² 61 m² 123 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAINS (93240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307215A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de Saalfeld à Stains (93240)

L’autre dossier recensé rue de Saalfeld depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Stains

Autres types d'autorisations à Stains