Permis de construire n° 09307212A0057 à Stains pour 71 m² de logement, 108 Rue Jean Durand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 09307212A0057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307212A0057 a été délivré le 18 février 2013, pour un projet situé 108 Rue Jean Durand.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M1. Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 52 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 52 m² | 149 m² |
| Total | 97 m² | 52 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 52 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAINS (93240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307212A0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 20/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |