Permis de construire n° 09307212A0029 à Stains pour 4 924 m² de locaux, rue du Bois Moussay
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 09307212A0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307212A0029, délivré le 8 mars 2013 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé rue du Bois Moussay.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 11 512 m², le programme représente 4 924 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 3 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 684, L 686, L 690. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Bois Moussay, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
09/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 512 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 924 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 924 m² | 4 924 m² |
| Total | 0 m² | 4 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 924 m² | 4 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 924 m² | 4 924 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 924 m² | 4 924 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 924 m² | 4 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307212A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles L 684, L 686, L 690 à Stains (93240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bois Moussay à Stains (93240)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Bois Moussay depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.