Permis de construire Logement N° 09307117C0044

Permis de construire n° 09307117C0044 à Sevran pour 328 m² de logement, 27 All D Alencon

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 09307117C0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307117C0044 a été délivré le 17 octobre 2017, pour un projet situé 27 All D Alencon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 6 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS143. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 328 m² 0 m² 14 m² 0 m² 314 m² 328 m²
Total 14 m² 328 m² 0 m² 14 m² 0 m² 314 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 - - - - 9
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRAN (93270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307117C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 All D Alencon, à Sevran (93270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307117C0044, déposé en mairie de Sevran.

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