Retour aux permis de construire de Sevran

Déclaration préalable Locaux N° 09307117C0090

Déclaration préalable à Sevran pour 64 m² de locaux - 112 Rue D Aulnay

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 112 Rue D Aulnay, Sevran (93270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I POHUBO et accordée le 10 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307117C0090, instruit par la commune de Sevran.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier DP n° 09307117C0090

Demandeur

S.C.I POHUBO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09307117C0090, accordée le 10 octobre 2017 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 112 Rue D Aulnay, Sevran (93270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par S.C.I POHUBO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/10/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	64 m²	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Total	64 m²	64 m²	64 m²	0 m²	64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I POHUBO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822713822
SIRET: 82271382200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE BLANC MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307117C0090
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 112 Rue D Aulnay, Sevran (93270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I POHUBO et accordée le 10 octobre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307117C0090, instruit par la commune de Sevran.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sevran

PC n°0930712600022 Logement Autorisé

82 Chemin De Savigny

Sevran (93270)

Nouvelle construction

27 mai 2026 58 m² SDP

PC n°0930712600014 Logement Autorisé

12 Place Marc Sangnier

Sevran (93270)

Extension sans transformation

21 mai 2026 863 m² SDP LOGIREP

PC n°0930712600016 Logement Autorisé

53 Rue Du Pont Blanc

Sevran (93270)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 133 m² SDP

PC n°0930712600007 Logement Autorisé

1 Allee Du Marechal Mortier

Sevran (93270)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 345 m² SDP

PC n°0930712500072 Logement Autorisé

Allée Bougainville

Sevran (93270)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 2 186 m² SDP CAP SYNTHESE

PC n°0930712600002 Logement Autorisé

4 Allee D'eu

Sevran (93270)

Nouvelle construction

04 mars 2026 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sevran

Permis d'aménager à Sevran

3 autorisations

Permis de démolir à Sevran

63 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sevran

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sevran

Autres types d'autorisations à Sevran

Caractéristiques du projet