Permis de construire n° 09307117C0024 à Sevran pour 2 576 m² de locaux, 3 Rue Chaplin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 09307117C0024
Demandeur
SCCV FAM SEVRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307117C0024 a été délivré le 27 septembre 2017 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Chaplin. La demande émane de SCCV FAM SEVRAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 576 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C81, AI50. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
23/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sevran
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 576 m² | 2 576 m² |
| Total | 0 m² | 2 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 576 m² | 2 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 576 m² | 2 576 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 576 m² | 2 576 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 30
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV FAM SEVRAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819432147
- SIRET
- 81943214700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA -LANDE (35136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307117C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |