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Permis de construire Locaux N° 09307116C0036

Permis de construire n° 09307116C0036 à Sevran pour 376 m² de locaux, 7 Allee Du Marechal Bugeaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Allee Du Marechal Bugeaud, à Sevran (93270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE DE LA NOUVELLE ALLIANCE L'ENA et accordé le 3 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 août 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307116C0036, déposé en mairie de Sevran.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 09307116C0036

Demandeur

EGLISE DE LA NOUVELLE ALLIANCE L'ENA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307116C0036, délivré le 3 octobre 2016 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Allee Du Marechal Bugeaud. Le projet est porté par EGLISE DE LA NOUVELLE ALLIANCE L'ENA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT130, BT40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/10/2016

Chantier (DOC)

12/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT130 BT40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	350 m²	26 m²	350 m²	0 m²	350 m²	26 m²	376 m²
Total	350 m²	26 m²	350 m²	0 m²	350 m²	26 m²	376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²	-350 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	26 m²	350 m²	0 m²	376 m²	376 m²
Total locaux	350 m²	26 m²	350 m²	350 m²	26 m²	376 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE DE LA NOUVELLE ALLIANCE L'ENA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 490713823
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: EPINAY-SUR-SEINE (93800)

Autres dossiers de EGLISE DE LA NOUVELLE ALLIANCE L'ENA

DP n°09307118C0022 Autorisé

7 Allee Du Marechal Bugeaud

Transformation sans extension

24 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307116C0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Allee Du Marechal Bugeaud, à Sevran (93270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE DE LA NOUVELLE ALLIANCE L'ENA et accordé le 3 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 août 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307116C0036, déposé en mairie de Sevran.

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