Permis de construire Logement N° 09307117C0032

Permis de construire n° 09307117C0032 à Sevran pour 345 m² de logement, 6 Allee Du Marechal Bugeaud

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 09307117C0032

Demandeur

SCI SIMOES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307117C0032 a été délivré le 11 juillet 2017 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 Allee Du Marechal Bugeaud. Le projet est porté par SCI SIMOES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
11/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 353 m²
Total 8 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 2 - - - 7
14,3 % 57,1 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIMOES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400420147
SIRET
40042014700037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHELLLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307117C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Allee Du Marechal Bugeaud, à Sevran (93270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SIMOES et accordé le 11 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 février 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307117C0032, déposé en mairie de Sevran.

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