Permis de construire Locaux N° 09307116C0033

Permis de construire n° 09307116C0033 à Sevran pour 30 m² de locaux, 16 Avenue Des Marais

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 09307116C0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307116C0033, délivré le 18 août 2016 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Avenue Des Marais.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY139. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/08/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2017

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 118 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 148 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRAN (93270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307116C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue Des Marais, à Sevran (93270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307116C0033, déposé en mairie de Sevran.

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