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Permis de construire Locaux N° 09307116C0034

Permis de construire à Sevran pour 178 m² de locaux - Route Des Petits Ponts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 482 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Petits Ponts, Sevran (93270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KC 20 SNC et accordé le 30 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 4 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307116C0034, instruit par la commune de Sevran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 09307116C0034

Demandeur

KC 20 SNC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307116C0034, délivré le 30 août 2016 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Route Des Petits Ponts, Sevran (93270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KC 20 SNC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 482 m²

Surface existante avant

2 156 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

2 334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2016.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

04/09/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/08/2016

Chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

04/09/2016

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 156 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	2 334 m²
Total	2 156 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	2 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 156 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	2 334 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KC 20 SNC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 449054949
SIRET: 44905494900028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307116C0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 482 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Petits Ponts, Sevran (93270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KC 20 SNC et accordé le 30 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 4 septembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307116C0034, instruit par la commune de Sevran.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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