Permis de construire n° 09307116C0034 à Sevran pour 178 m² de locaux, Route Des Petits Ponts
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PC n° 09307116C0034
Demandeur
KC 20 SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Petits Ponts, le permis de construire n° 09307116C0034 a été délivré le 30 août 2016 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). KC 20 SNC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN1. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2016. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2016
Achèvement (DAACT)
04/09/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 156 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 2 334 m² |
| Total | 2 156 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 2 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 156 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 2 334 m² |
| Total locaux | 2 156 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 2 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KC 20 SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 449054949
- SIRET
- 44905494900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de KC 20 SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307116C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |