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Permis de construire Locaux N° 09307116C0020

Permis de construire à Sevran pour 2 269 m² de locaux - 4 Henri Poincare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Henri Poincare, Sevran (93270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION EUROPENNE POUR LA CONSTRUCTION ET LE SOUTIEN DES MOSQUEES et accordé le 13 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307116C0020, instruit par la commune de Sevran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 09307116C0020

Demandeur

UNION EUROPENNE POUR LA CONSTRUCTION ET LE SOUTIEN DES MOSQUEES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307116C0020, délivré le 13 octobre 2016 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4 Henri Poincare, Sevran (93270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION EUROPENNE POUR LA CONSTRUCTION ET LE SOUTIEN DES MOSQUEES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 652 m²

Surface existante avant

1 443 m²

Surface créée

2 269 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

2 269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/10/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 443 m²	826 m²	1 443 m²	0 m²	1 443 m²	826 m²	2 269 m²
Total	1 443 m²	826 m²	1 443 m²	0 m²	1 443 m²	826 m²	2 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 443 m²	0 m²	0 m²	1 443 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	826 m²	1 443 m²	0 m²	2 269 m²	2 269 m²
Total locaux	1 443 m²	826 m²	1 443 m²	1 443 m²	826 m²	2 269 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION EUROPENNE POUR LA CONSTRUCTION ET LE SOUTIEN DES MOSQUEES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 398660985
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307116C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Henri Poincare, Sevran (93270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION EUROPENNE POUR LA CONSTRUCTION ET LE SOUTIEN DES MOSQUEES et accordé le 13 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307116C0020, instruit par la commune de Sevran.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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