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Permis de construire Locaux N° 09307116C0020

Permis de construire n° 09307116C0020 à Sevran pour 2 269 m² de locaux, 4 Henri Poincare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Henri Poincare, à Sevran (93270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION EUROPENNE POUR LA CONSTRUCTION ET LE SOUTIEN DES MOSQUEES et accordé le 13 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307116C0020, déposé en mairie de Sevran.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 09307116C0020

Demandeur

UNION EUROPENNE POUR LA CONSTRUCTION ET LE SOUTIEN DES MOSQUEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307116C0020, délivré le 13 octobre 2016 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Henri Poincare. Le dossier a été déposé par UNION EUROPENNE POUR LA CONSTRUCTION ET LE SOUTIEN DES MOSQUEES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM352. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 652 m²

Surface existante avant

1 443 m²

Surface créée

2 269 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

2 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 443 m²	826 m²	1 443 m²	0 m²	1 443 m²	826 m²	2 269 m²
Total	1 443 m²	826 m²	1 443 m²	0 m²	1 443 m²	826 m²	2 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	826 m²	1 443 m²	0 m²	2 269 m²	2 269 m²
Autres activités	1 443 m²	0 m²	0 m²	1 443 m²	-1 443 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 443 m²	0 m²	0 m²	1 443 m²	-1 443 m²	0 m²
Total locaux	1 443 m²	826 m²	1 443 m²	1 443 m²	826 m²	2 269 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION EUROPENNE POUR LA CONSTRUCTION ET LE SOUTIEN DES MOSQUEES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 398660985
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307116C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Henri Poincare, à Sevran (93270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION EUROPENNE POUR LA CONSTRUCTION ET LE SOUTIEN DES MOSQUEES et accordé le 13 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307116C0020, déposé en mairie de Sevran.

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