Permis de construire Logement N° 09307116C0032

Permis de construire n° 09307116C0032 à Sevran pour 400 m² de logement, 11 Allee Massenet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 09307116C0032

Demandeur

SCI MIDYAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307116C0032, délivré le 5 octobre 2016 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Allee Massenet. Le dossier a été déposé par SCI MIDYAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
3
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 - - - 7
- 28,6 % 71,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIDYAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808495899
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIVRY-GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307116C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Allee Massenet, à Sevran (93270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MIDYAT et accordé le 5 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 31 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307116C0032, déposé en mairie de Sevran.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sevran

Autres types d'autorisations à Sevran