Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 144 942 m² de locaux - 23 Avenue Du Capitaine Glarne
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier PC n° 0930702500008
Demandeur
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Cette page présente le permis de construire n° 0930702500008, délivré le 24 septembre 2025 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 23 Avenue Du Capitaine Glarne, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 942 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0R22, 0R25, 0R26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 144 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 942 m² | 144 942 m² |
| Total | 0 m² | 144 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 942 m² | 144 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 144 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 942 m² | 144 942 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267500452
- SIRET
- 26750045201928
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930702500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |