Permis de construire à Coutevroult pour 3 342 m² de logement et locaux - 9001 Rte De Melun
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 7 novembre 2024 · Dossier PC n° 0771412300009 · Demandeur : IMMOBLEU PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0771412300009, délivré le 7 novembre 2024 à Coutevroult (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9001 Rte De Melun, Coutevroult (77580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBLEU PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 210 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 004 m² d'habitation et 338 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA218, AA219, C1040.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Coutevroult
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 394 m² | 3 004 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 2 610 m² | 3 004 m² |
| Locaux | 2 448 m² | 338 m² | 0 m² | 2 448 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² |
| Total | 2 842 m² | 3 342 m² | 0 m² | 2 842 m² | 0 m² | 500 m² | 3 342 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Entrepôts | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 448 m² | 338 m² | 0 m² | 2 448 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
| Logements démolis | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771412300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77141 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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