Permis de construire n° 09307023A0054 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 6 288 m² de locaux, 141-143 Avenue Gabriel Per
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PC n° 09307023A0054
Demandeur
CONSTRUCTA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2024 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307023A0054 porte sur un projet situé 141-143 Avenue Gabriel Per. Le dossier a été déposé par CONSTRUCTA PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 288 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 288 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z1, Z196, Z197. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 288 m² | 6 288 m² |
| Total | 0 m² | 6 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 288 m² | 6 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 288 m² | 6 288 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 6 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 288 m² | 6 288 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 288 m² | 6 288 m² |
Ce dossier crée 6 288 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432863728
- SIRET
- 43286372800056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de CONSTRUCTA PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307023A0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |