Permis de construire n° 09307023A0054 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 6 288 m² de locaux, 141-143 Avenue Gabriel Per
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PC n° 09307023A0054
Demandeur
CONSTRUCTA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2024 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307023A0054 porte sur un projet situé 141-143 Avenue Gabriel Per. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CONSTRUCTA PROMOTION.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 6 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 751 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/10/2025, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 1, Z 196, Z 197. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 492 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 6 288 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 751 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 288 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 6 288 m² de commerce et activités de service (dont 6 288 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 288 m² | 6 288 m² |
| Total | 0 m² | 6 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 288 m² | 6 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 288 m² | 6 288 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 6 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 288 m² | 6 288 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 288 m² | 6 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CONSTRUCTA PROMOTION, une SAS basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
CONSTRUCTA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432863728
- SIRET
- 43286372800056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de CONSTRUCTA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307023A0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles Z 1, Z 196, Z 197 à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.