Permis de construire Mixte N° 09307024A0010

Permis de construire n° 09307024A0010 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 2 330 m² de logement et locaux, 125 Et 127 Avenue Gabriel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 09307024A0010

Demandeur

SAINT OUEN GABRIEL PERI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307024A0010 a été délivré le 8 novembre 2024, pour un projet situé 125 Et 127 Avenue Gabriel. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SAINT OUEN GABRIEL PERI.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 1 223 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 108 m², soit 79 m² par logement. Le dossier déclare aussi 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Z 269, Z 277. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 108 m²

Surface existante avant

1 223 m²

Surface créée

2 330 m²

Variation nette

+1 107 m²

Surface totale après

2 330 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/11/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z 269 Z 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 223 m² existants et construit 2 330 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 108 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 209 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 055 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 223 m² à 2 330 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 055 m² 2 209 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 1 154 m² 2 209 m²
Locaux 168 m² 121 m² 0 m² 168 m² 0 m² -47 m² 121 m²
Total 1 223 m² 2 330 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 1 107 m² 2 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 121 m² 0 m² 168 m² 0 m² -47 m² 121 m²
Total locaux 168 m² 121 m² 0 m² 168 m² 0 m² -47 m² 121 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 20 logements existants, soit 1 055 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 5 12 6 2 - 28
10,7 % 17,9 % 42,9 % 21,4 % 7,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAINT OUEN GABRIEL PERI, une SAS basée à Paris 08. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SAINT OUEN GABRIEL PERI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982327702
SIRET
98232770200014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307024A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 08/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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