Permis de construire n° 0920622400038 à Puteaux pour 898 m² de logement, 99 rue Sadi Carnot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PC n° 0920622400038
Demandeur
CONSTRUCTA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920622400038, délivré le 27 mars 2025 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 99 rue Sadi Carnot. La société de promotion immobilière CONSTRUCTA PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 130 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 898 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 488 m², soit 90 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 46. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Sadi Carnot, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 898 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 488 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 898 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 130 m² à 898 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 898 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 768 m² | 898 m² |
| Total | 130 m² | 898 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 768 m² | 898 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 5 | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 30,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CONSTRUCTA PROMOTION, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
CONSTRUCTA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432863728
- SIRET
- 43286372800056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CONSTRUCTA PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920622400038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 27/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle L 46 à Puteaux (92800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Sadi Carnot à Puteaux (92800)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Sadi Carnot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.