Permis de construire n° 09307024A0023 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 910 m² de locaux, 89 Rue Ardoin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PC n° 09307024A0023
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307024A0023 a été délivré le 23 décembre 2024 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 89 Rue Ardoin. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H69, 0H91. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 982 m² | 910 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 692 m² | 2 674 m² |
| Total | 1 982 m² | 910 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 692 m² | 2 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 982 m² | 910 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 692 m² | 2 674 m² |
| Total locaux | 1 982 m² | 910 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 692 m² | 2 674 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844214647
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307024A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |