Déclaration préalable n° 09307024A0132 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 30 m² de locaux, 15 Bi Rue des Rosiers
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier DP n° 09307024A0132
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09307024A0132, accordée le 22 octobre 2024 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Bi Rue des Rosiers.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 140 m². S'y ajoutent 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré U 186. Sur la même voie, rue des Rosiers, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2024
Achèvement (DAACT)
15/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 140 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 836 m² à 11 866 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Locaux | 11 836 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 11 851 m² |
| Total | 11 836 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 11 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 836 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 11 851 m² |
| Total locaux | 11 836 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 11 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST OUEN SUR SEINE (93400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307024A0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Rosiers à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
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