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Permis de construire Locaux N° 09307024A0025

Permis de construire n° 09307024A0025 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 251 m² de locaux, 32 Avenue Michelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 179 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 32 Avenue Michelet, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ROBERT BOSCH FRANCE et accordé le 24 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 5 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307024A0025, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 09307024A0025

Demandeur

ROBERT BOSCH FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307024A0025, délivré le 24 janvier 2025 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 Avenue Michelet. ROBERT BOSCH FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN105, AN107, AN44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 179 m²

Surface existante avant

41 223 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

41 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/01/2025

Chantier (DOC)

05/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN105 AN107 AN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	41 223 m²	251 m²	0 m²	247 m²	0 m²	4 m²	41 227 m²
Total	41 223 m²	251 m²	0 m²	247 m²	0 m²	4 m²	41 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 190 m²
Autres activités	40 033 m²	251 m²	247 m²	4 m²	40 037 m²
dont Bureaux	36 497 m²	251 m²	247 m²	4 m²	36 501 m²
dont Entrepôt	3 536 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 536 m²
Total locaux	41 223 m²	251 m²	247 m²	4 m²	41 227 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT BOSCH FRANCE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572067684
SIRET: 57206768400017
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: ST OUEN SUR SEINE (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307024A0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 179 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 32 Avenue Michelet, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ROBERT BOSCH FRANCE et accordé le 24 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 5 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307024A0025, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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