Permis de construire Locaux N° 09307024A0025

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 251 m² de locaux - 32 Avenue Michelet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 09307024A0025

Demandeur

ROBERT BOSCH FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09307024A0025, délivré le 24 janvier 2025 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 32 Avenue Michelet, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROBERT BOSCH FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN105, AN107, AN44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 179 m²

Surface existante avant

41 223 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

41 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
05/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN105 AN107 AN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 223 m² 251 m² 0 m² 247 m² 0 m² 4 m² 41 227 m²
Total 41 223 m² 251 m² 0 m² 247 m² 0 m² 4 m² 41 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 36 497 m² 251 m² 0 m² 247 m² 0 m² 4 m² 36 501 m²
Commerce et services 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m²
Entrepôt 3 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 536 m²
Total locaux 41 223 m² 251 m² 0 m² 247 m² 0 m² 4 m² 41 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT BOSCH FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572067684
SIRET
57206768400017
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation
ST OUEN SUR SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307024A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 179 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Avenue Michelet, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROBERT BOSCH FRANCE et accordé le 24 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 5 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307024A0025, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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