Permis de construire Logement N° 09205019T0038

Permis de construire n° 09205019T0038 à Nanterre pour 6 699 m² de logement, 15 Boule Emile Zola

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 09205019T0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Boule Emile Zola, le permis de construire n° 09205019T0038 a été délivré le 15 juillet 2019 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 101 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 22 T2, 42 T3, 27 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE396. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 810 m²

Surface créée

6 699 m²

Variation nette

+6 699 m²

Surface totale après

6 699 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/07/2019
Chantier (DOC)
10/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 699 m² 6 699 m²
Total 0 m² 6 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 699 m² 6 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
Collectifs hors résidence 101

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 22 42 27 5 - 101
5,0 % 21,8 % 41,6 % 26,7 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205019T0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 6 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 810 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Boule Emile Zola, à Nanterre (92000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 22 T2, 42 T3, 27 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205019T0038, déposé en mairie de Nanterre.

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