Permis de construire n° 09403321N1049 à Fontenay-sous-Bois pour 6 539 m² de logement et locaux, 186-1 Ave du Marechal de Lattre
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 09403321N1049
Demandeur
MBC HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2021 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403321N1049 porte sur un projet situé 186-1 Ave du Marechal de Lattre. Le projet est porté par MBC HOLDING.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 100 appartements, après démolition des 710 m² existants. Dans ce programme, 33 des 100 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 6 412 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 891 m², soit 64 m² par logement. Les locaux représentent 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 110, F 111, F 112. Sur la même voie, avenue du Marechal de Lattre, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 710 m² existants et construit 6 539 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 891 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 412 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 100 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 710 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 710 m² à 6 539 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 710 m² | 6 412 m² | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 5 702 m² | 6 412 m² |
| Locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 710 m² | 6 539 m² | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 5 829 m² | 6 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 100 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 710 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| Collectifs hors résidence | 100 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 29 | 40 | 14 | 6 | - | 100 |
| 11,0 % | 29,0 % | 40,0 % | 14,0 % | 6,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
33 des 100 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MBC HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MBC HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448238105
- SIRET
- 44823810500028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de MBC HOLDING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403321N1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 15/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Marechal de Lattre à Fontenay-sous-Bois (94120)
L’autre dossier recensé avenue du Marechal de Lattre depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.