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Permis de construire Locaux N° 09307018A0044

Permis de construire n° 09307018A0044 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 5 379 m² de locaux, 108 Avenue Gabriel Peri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 108 Avenue Gabriel Peri, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.N.C. DES 2 MONDES et accordé le 26 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307018A0044, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 09307018A0044

Demandeur

S.N.C. DES 2 MONDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307018A0044 a été délivré le 26 juin 2020, pour un projet situé 108 Avenue Gabriel Peri. La demande émane de S.N.C. DES 2 MONDES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 149 m² en commerce et activités de service et 4 777 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X17. L'instruction du dossier a duré 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 283 m²

Surface existante avant

6 204 m²

Surface créée

5 379 m²

Variation nette

+4 080 m²

Surface totale après

10 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 204 m²	4 926 m²	453 m²	846 m²	453 m²	4 080 m²	10 284 m²
Total	6 204 m²	4 926 m²	453 m²	846 m²	453 m²	4 080 m²	10 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	149 m²	453 m²	0 m²	0 m²	602 m²	602 m²
Autres activités	6 204 m²	4 777 m²	0 m²	846 m²	453 m²	3 478 m²	9 682 m²
dont Bureaux	6 204 m²	4 777 m²	0 m²	846 m²	453 m²	3 478 m²	9 682 m²
Total locaux	6 204 m²	4 926 m²	453 m²	846 m²	453 m²	4 080 m²	10 284 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.N.C. DES 2 MONDES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 829409366
SIRET: 82940936600020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307018A0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 108 Avenue Gabriel Peri, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.N.C. DES 2 MONDES et accordé le 26 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307018A0044, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-sur-Seine

DP n°09307019A0083 Locaux Terminé

46 Rue Des Rosiers

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Extension sans transformation

10 mars 2020 31 m² SDP

PC n°09307019A0039 Logement Terminé

1-5 Rue Jean Jacques Rousseau / 62

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Nouvelle construction

11 mars 2020 2 156 m² SDP

DP n°09307020A0022 Locaux Commencé

74-76 Rue Saint Denis

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Transformation sans extension

20 mars 2020 6 988 m² SDP SOCIETE CIVILE MARFLO

PC n°09307019A0033 Mixte Terminé

39-41 Avenue Gabriel Peri - 3 Ru

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Nouvelle construction

26 juin 2020 4 573 m² SDP

PC n°09307020A0008 Mixte Commencé

64 Rue Charles Schmidt

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Nouvelle construction

06 juil. 2020 4 999 m² SDP SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

PC n°09307020J0001 Locaux Autorisé

7 11 Rue Marcel Cachin

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Diminution sans transformation

10 juil. 2020 470 m² SDP REGION ILE DE FRANCE

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