Permis de construire Logement N° 09307019A0039

Permis de construire n° 09307019A0039 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 2 156 m² de logement, 1-5 Rue Jean Jacques Rousseau / 62

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 09307019A0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307019A0039 a été délivré le 11 mars 2020 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1-5 Rue Jean Jacques Rousseau / 62.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 13 T3, 6 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D24, D25, D212. Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 087 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

2 156 m²

Variation nette

+1 644 m²

Surface totale après

2 156 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
21/12/2022
Autorisation
11/03/2020
Chantier (DOC)
25/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D24 D25 D212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 2 156 m² 0 m² 284 m² 0 m² 1 872 m² 2 156 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² -228 m² 0 m²
Total 512 m² 2 156 m² 0 m² 512 m² 0 m² 1 644 m² 2 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 13 6 2 - 29
6,9 % 20,7 % 44,8 % 20,7 % 6,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307019A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 21/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-5 Rue Jean Jacques Rousseau / 62, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 13 T3, 6 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307019A0039, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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