Permis de construire Locaux N° 09307014A0025

Permis de construire n° 09307014A0025 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 361 m² de locaux, 108 Avenu Gabriel Peri

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 09307014A0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 108 Avenu Gabriel Peri, le permis de construire n° 09307014A0025 a été délivré le 6 octobre 2014 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 361 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X17. Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

361 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

12/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
12/07/2016
Autorisation
06/10/2014
Chantier (DOC)
02/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2016

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m²
Total 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Autres activités 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² -361 m² 0 m²
dont Bureaux 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² -361 m² 0 m²
Total locaux 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307014A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 12/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 361 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 108 Avenu Gabriel Peri, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2015, achèvement déclaré le 12 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307014A0025, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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