Permis de construire Mixte N° 09307019A0033

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 4 573 m² de logement et locaux - 39-41 Avenue Gabriel Peri - 3 Ru

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 09307019A0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09307019A0033, délivré le 26 juin 2020 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 39-41 Avenue Gabriel Peri - 3 Ru, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 10 T3, 21 T4, 3 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 4 157 m² d'habitation et 416 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S134, S138, S139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 657 m²

Surface existante avant

1 528 m²

Surface créée

4 573 m²

Variation nette

+3 045 m²

Surface totale après

4 573 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
07/11/2023
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2023

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S134 S138 S139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 4 157 m² 0 m² 217 m² 0 m² 3 940 m² 4 157 m²
Locaux 1 311 m² 416 m² 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 416 m²
Total 1 528 m² 4 573 m² 0 m² 1 528 m² 0 m² 3 045 m² 4 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 416 m² 0 m² 126 m² 0 m² 290 m² 416 m²
Entrepôt 1 185 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 311 m² 416 m² 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 10 21 3 1 48
- 27,1 % 20,8 % 43,8 % 6,3 % 2,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307019A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 07/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 4 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39-41 Avenue Gabriel Peri - 3 Ru, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 30 mars 2021, achèvement déclaré le 7 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 10 T3, 21 T4, 3 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 157 m² d'habitation et 416 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307019A0033, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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