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Déclaration préalable Locaux N° 09307020A0022

Déclaration préalable à Saint-Ouen-sur-Seine pour 6 988 m² de locaux - 74-76 Rue Saint Denis

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 134 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 74-76 Rue Saint Denis, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE MARFLO et accordée le 20 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2020, ouverture de chantier le 26 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307020A0022, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier DP n° 09307020A0022

Demandeur

SOCIETE CIVILE MARFLO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09307020A0022, accordée le 20 mars 2020 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 74-76 Rue Saint Denis, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE MARFLO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 134 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 134 m²

Surface existante avant

6 988 m²

Surface créée

6 988 m²

Surface totale après

6 988 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt

26/06/2020

Autorisation

20/03/2020

Chantier (DOC)

26/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 988 m²	0 m²	6 988 m²	0 m²	6 988 m²	0 m²	6 988 m²
Total	6 988 m²	0 m²	6 988 m²	0 m²	6 988 m²	0 m²	6 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	6 988 m²	0 m²	6 988 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	6 988 m²	0 m²	6 988 m²	6 988 m²
Total locaux	6 988 m²	6 988 m²	6 988 m²	0 m²	6 988 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE MARFLO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 483248175
SIRET: 48324817500026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEULAN EN YVELINES (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307020A0022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mars 2020
Date de dépôt	26/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 134 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 74-76 Rue Saint Denis, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE MARFLO et accordée le 20 mars 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2020, ouverture de chantier le 26 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307020A0022, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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