Déclaration préalable Locaux N° 09307019A0083

Déclaration préalable n° 09307019A0083 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 31 m² de locaux, 46 Rue Des Rosiers

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier DP n° 09307019A0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09307019A0083 a été accordée le 10 mars 2020 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 46 Rue Des Rosiers.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en commerce et activités de service et 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est V100. Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

791 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
10/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Locaux 717 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 748 m²
Total 791 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 285 m²
Autres activités 447 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 463 m²
dont Bureaux 447 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 463 m²
Total locaux 717 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307019A0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 46 Rue Des Rosiers, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 10 février 2021, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307019A0083, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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