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Permis de construire Locaux N° 09307020J0001

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 470 m² de locaux - 7 11 Rue Marcel Cachin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 971 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 11 Rue Marcel Cachin, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 10 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307020J0001, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 09307020J0001

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307020J0001, délivré le 10 juillet 2020 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 11 Rue Marcel Cachin, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C206, C190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 971 m²

Surface existante avant

9 950 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

-2 300 m²

Surface totale après

7 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C206 C190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	748 m²	0 m²	748 m²	0 m²
Locaux	9 202 m²	470 m²	2 022 m²	7 650 m²
Total	9 950 m²	470 m²	2 770 m²	7 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 202 m²	470 m²	0 m²	2 022 m²	0 m²	0 m²	7 650 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 253 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 237500079
SIRET: 23750007900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307020J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 971 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 11 Rue Marcel Cachin, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 10 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307020J0001, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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