Permis de construire Logement N° 09307016A0001

Permis de construire n° 09307016A0001 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 644 m² de logement

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 09307016A0001

Demandeur

STORENGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307016A0001 a été délivré le 5 septembre 2016 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est STORENGY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

644 m²

Variation nette

+644 m²

Surface totale après

644 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
14/02/2018
Autorisation
05/09/2016
Chantier (DOC)
14/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Total 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 6 - - 8
- 25,0 % - 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STORENGY

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
487650632
SIRET
48765063200150
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2005
Localisation
SAINT OUEN (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307016A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 14/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 644 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STORENGY et accordée le 5 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 février 2018, achèvement déclaré le 4 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307016A0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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