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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307017A0003

Permis de démolir n° 09307017A0003 à Saint-Ouen-sur-Seine, 42/44 Rue Pasteur

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN et autorisée le 10 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307017A0003, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PD n° 09307017A0003

Demandeur

SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09307017A0003, délivré le 10 mai 2017 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 42/44 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN.

Le terrain support du projet couvre 175 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y58, Y190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 157 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2017

Surface du terrain

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/05/2017

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y58 Y190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	175 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 662044155
SIRET: 66204415500023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1986
Localisation: SAINT-OUEN (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307017A0003
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42/44 Rue Pasteur à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN et autorisée le 10 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307017A0003, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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