Déclaration préalable Locaux N° 09307019A0010

Déclaration préalable n° 09307019A0010 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 36 m² de locaux, 89 Rue Du Docteur Bauer

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2019

Dossier DP n° 09307019A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09307019A0010 a été accordée le 30 mai 2019 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 89 Rue Du Docteur Bauer.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 416 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK10. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 416 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2019

Achèvement (DAACT)

19/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/05/2019
Chantier (DOC)
30/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2019

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 438 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 438 m²
Total 438 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 438 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 438 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 81 m²
dont Entrepôt 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 357 m²
Total locaux 438 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENTON (94460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307019A0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 89 Rue Du Docteur Bauer, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2019, ouverture de chantier le 30 juillet 2019, achèvement déclaré le 19 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307019A0010, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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