Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 23 053 m² de locaux - 69-73 Rue Du Docteur Bauer
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 27 septembre 2018 · Dossier PC n° 09307017A0057 · Demandeur : SAS SOGEPROM ENTREPRISES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307017A0057, délivré le 27 septembre 2018 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 69-73 Rue Du Docteur Bauer, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS SOGEPROM ENTREPRISES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 695 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 345 m² de bureaux, 160 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL101, AL136, AL137.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 649 m² | 22 505 m² | 548 m² | 13 101 m² | 548 m² | 9 404 m² | 23 053 m² |
| Total | 13 649 m² | 22 505 m² | 548 m² | 13 101 m² | 548 m² | 9 404 m² | 23 053 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 5 923 m² | 22 345 m² | 0 m² | 5 375 m² | 548 m² | 16 422 m² | 22 345 m² |
| Commerce | 0 m² | 160 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
| Industrie | 7 726 m² | 0 m² | 0 m² | 7 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 13 649 m² | 22 505 m² | 548 m² | 13 101 m² | 548 m² | 9 404 m² | 23 053 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307017A0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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