Permis de construire Mixte N° 07510921V0028

Permis de construire à Paris pour 865 m² de logement et locaux - 40 Rue Laffitte

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 07510921V0028

Demandeur

SAS SOGEPROM ENTREPRISES

Cette page présente le permis de construire n° 07510921V0028, délivré le 25 avril 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue Laffitte, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS SOGEPROM ENTREPRISES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AU129, AU2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 065 m²

Surface existante avant

5 832 m²

Surface créée

865 m²

Variation nette

-400 m²

Surface totale après

5 432 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AU129 AU2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 87 m² 0 m² 43 m² 44 m² 87 m²
Locaux 5 789 m² 735 m² 43 m² 1 135 m² 87 m² 0 m² 5 345 m²
Total 5 832 m² 735 m² 130 m² 1 135 m² 130 m² 0 m² 5 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 789 m² 735 m² 43 m² 1 135 m² 87 m² 0 m² 5 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SOGEPROM ENTREPRISES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331384701
SIRET
33138470100065
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510921V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Laffitte, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS SOGEPROM ENTREPRISES et accordé le 25 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510921V0028, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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