Permis de construire Mixte N° 07510921V0028

Permis de construire n° 07510921V0028 à Paris pour 865 m² de logement et locaux, 40 rue Laffitte

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 07510921V0028

Demandeur

SAS SOGEPROM ENTREPRISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510921V0028 a été délivré le 25 avril 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 40 rue Laffitte. La société de promotion immobilière SAS SOGEPROM ENTREPRISES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 1 065 m², le programme représente 87 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 735 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 43 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/10/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AU 129, AU 2. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Laffitte, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 065 m²

Surface existante avant

5 832 m²

Surface créée

865 m²

Variation nette

-400 m²

Surface totale après

5 432 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
05/10/2022
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU 129 AU 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 065 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 735 m² à construire et 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 87 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 5 832 m² à 5 432 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 87 m² 0 m² 43 m² 44 m² 87 m²
Locaux 5 789 m² 735 m² 43 m² 1 135 m² 87 m² -444 m² 5 345 m²
Total 5 832 m² 735 m² 130 m² 1 135 m² 130 m² -400 m² 5 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 789 m² 735 m² 43 m² 1 135 m² 87 m² -444 m² 5 345 m²
dont Bureaux 5 789 m² 735 m² 43 m² 1 135 m² 87 m² -444 m² 5 345 m²
Total locaux 5 789 m² 735 m² 43 m² 1 135 m² 87 m² -444 m² 5 345 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS SOGEPROM ENTREPRISES, basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAS SOGEPROM ENTREPRISES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331384701
SIRET
33138470100065
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1984
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de SAS SOGEPROM ENTREPRISES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510921V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 05/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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